1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://playart-showroom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Playart Consulting – Contact : hoel.playart@gmail.com 0601267581 – Adresse : 10 rue du fer à cheval 85560 Longeville-sur-mer
Identification de l’entreprise : SARL unipersonnelle Playart Consulting au capital social de 100€ – SIREN : 851929794 – Immatriculée au RCS le 25/06/2019, numéro RCS : La Roche-sur-Yon B 851 929 794 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR26851929794 – Adresse postale : 10 rue du fer à cheval 85560 Longeville-sur-mer
Directeur de la publication : Hoel Poirier – Contact : hoel.playart@gmail.com
Hébergeur : Planethoster, Paris
Autres contributeurs : Crédit images : Playart Consulting, Adobe Stock, Unsplash – Réalisation site web COSESO
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS
Playart Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Playart Consulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://playart-showroom.fr
Playart Consulting décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://playart-showroom.fr
Playart Consulting s’engage à sécuriser au mieux le site https://playart-showroom.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – LIENS HYPERTEXTES
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Chez Playart Consulting, nous avons choisi de ne pas collecter de données personnelles utilisables à des fins statistiques, commerciales, etc. La navigation sur le site https://playart-showroom.fr est donc susceptible de provoquer l’installation sur l’ordinateur de l’utilisateur uniquement de cookies indispensables au bon fonctionnement du site.
6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://playart-showroom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.